Mentions Légales

Avant de rejoindre la communauté Jedha, il vous sera demandé d'accepter les Conditions Générales de Vente et d'Utilisateur de Jedha.

Jedha Campus Lyon
L’édition du site www.jedha.co est assurée par la SAS Jedha, au capital de 1 376 €, immatriculée 11755736775 au RCS de Paris, dont le siège social est situé au 10 rue Emile Allez, 75017 Paris. 
Cette dernière est représentée par M. Antoine KRAJNC, Président.
Son numéro d’activité : 11755736775.
Le Directeur de la publication est M. Antoine KRAJNC.

Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Quiconque souhaite l’utiliser, l’apprenant en particulier, doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Il est rappelé conformément à l’article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle que quiconque, y compris un apprenant ou un enseignant de Jedha, qui reproduit, copié ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. Les organisations, entreprises, assosications ou institutions, ayant conclu une convention de formation avec l’organisme de formation pour leurs salariés disposent uniquement d’un droit de communication sur la collaboration entre Jedha SAS et son / ses Apprenants.

Conditions Générales de Vente


1. Définitions

Dans le cadre des Conditions Générales de Ventes, les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, signifient :“Utilisateurs” : apprenant de Jedha ayant un accès à la plateforme d’apprentissage de Jedha, JULIE.“Apprenant” : désigne tout utilisateur ayant souscrit un contrat de prestation de formation avec Jedha.“Attestation de réussite”: attestation délivrée à l’Apprenant, lorsqu’il réussit son parcours et qu’il obtient la note suffisante à l’obtention de l’Attestation ; L’Attestation de réussite reprend l’intégralité des compétences acquises au cours du parcours de formation.“Cours” : cours sous forme de texte, d’image, vidéo, créés par un expert de son domaine ; les Cours peuvent comprendre des formations théoriques et pratiques, en présentiel ou distanciel, exercices sous forme de quizz, d’évaluations et de soutenance de projet évalués par des Responsables de Session.“Enseignant” : expert de son secteur. Il est recruté selon des conditions et une procédure garante de son expertise technique ainsi que de ses compétences pédagogiques. Il assure le suivi de la formation de l’Apprenant et valide ses compétences. Il est assisté par des “Assistants Enseignants”.“Parcours” : formation à un métier ou une activité, composée de Projets et de Cours, avec l’accompagnement pédagogique personnalisé d’un Enseignant et de son(es) Assistant(s) Enseignant, proposée à l’Apprenant.“Projet” : exercices pratiques proposés, dans le cadre d’un Parcours, à l’Apprenant

2. Dispositions générales relatives aux Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent vos droits et obligations en tant qu’Apprenant dans le cadre d’un parcours de formation contractualisé et s’appliquent durant toute la durée de mise en ligne des Services sur la Plateforme. Les Conditions Générales de Ventes ont été communiquées en amont de la commande, et sont rappelées sur la convention de formation, étant en outre accessibles à tout moment sur www.jedha.co et lors de l’inscription. Elles sont émises par la société Jedha SAS dont les coordonnées figurent dans l’art.1  « Mentions Légales » des CGU qui doivent être également acceptées.


3. Descriptif du Service

3.1. Tarifs et Choix du parcours
Le prix de chacun de nos parcours et service est indiqué toutes taxes comprises et exprimé en euros sur le site www.jedha.co/frais-de-formation
Vous avez la possibilité de candidater pour vous inscrire à l’ensemble de nos parcours certifiants via la page Postuler de notre site www.jedha.co/postuler. Votre admissibilité sera déterminée par un entretien préalable avec le service concerné, les conditions d’admissions apparaissant sur les pages respectives de chaque parcours, dans le syllabus, et sont énoncées à l’oral à nouveau au début de cet entretien. 
L’ensemble des parcours sont délivrés en Français.

3.2. Frais de formation
Les frais de formations sont acquittés de la manière suivante : Financement individuel par les particuliers : les frais de formation sont acquittés par les particuliers via un plan de paiement mensuel par prélèvement automatique via la plateforme Stripe. L’Apprenant a le choix entre plusieurs régularités de son plan de paiement mensuel, en fonction de la formation et de ses moyens.

Un fois choisi, les échéances de ce plan de paiement sont définies et détaillées dans la convention de formation. Un premier versement est demandé suivant la décision d’admission, dès l'inscription et la signature de la convention de formation, afin de réserver une place dans les sessions visées. Financement par un tiers - entreprise, OPCO, administration, CPF, s’inscrivant dans un parcours particulier : en l’absence de conditions particulières de financement, les conditions de règlement des frais de formation par un tiers sont définies dans la convention de formation tripartite signée entre l’apprenant, Jedha et le financeur. Ces derniers peuvent être réglés de manière similaire au financement individuel (plan de paiement via la plateforme Stripe) ou facturés en fin de formation et réglés par virement bancaire à 30 jours de l’émission de cette facture. Le versement d’un acompte est souhaitable pour pouvoir réserver un place en formation.

Dans le cas ou le financeur dispose de conditions particulières de financement de la formation, Jedha s'engage à respecter ces conditions dans le mesure où celles-ci évoqueront des conditions de ventes raisonnables en terme de réalisation et de délai de paiement et à fournir les documents requis. La réservation d’une place dans les sessions visée, dans le cas ou le versement d’un acompte serait rendu impossible par les conditions de l’acheteur sera effectué suite à la signature d’un élément faisant foi, selon les procédures de l’acheteur acceptées par Jedha et faisant foi légalement: signature d’un devis détaillé, envoi d’un bon de commande, validation d’un dossier de financement.Aucun coût supplémentaire au prix du Service original souscrit par l’Apprenant ne sera facturé sans le consentement exprès de l’Apprenant. 

Dans le cas où l’apprenant souhaiterait accéder à la certification, ou où le parcours ou financement dans lequel il s’inscrit nécessiterait d’accéder à une formation certifiantes, des frais supplémentaires de certification lui seront facturés, en toute transparence, et seront intégrés dans les frais de formation. 

Le non respect des conditions de ventes ci-dessus ou des délais de paiement peut entraîner un certain nombre de mesures : Application de pénalités de retard de paiement, Engagement d’une procédure de recouvrement, Suspension de l’attestation de formation et/ou du certificat obtenu
Enfin, Jedha se réserve le droit de refuser toute inscription de personnes mineures.

3.3. Décalage du Parcours
Le décalage du Parcours d’une session à une autre est impossible sans frais supplémentaires sauf cas exceptionnels, qui doivent être dûment justifiés aurpès de l’administration. La demande doit être formulée par écrit et envoyée par email à admissions@jedha.co ou par courrier recommandé AR au siège de Jedha. Cette demande devra être motivée et, le cas échéant, jutifiée. Elle sera soumise à l’accord de l’équipe pédagogique de Jedha. Toute modification de Parcours équivaut à un nouveau contrat et est ainsi soumis aux mêmes formalités que le contrat initial.
NB - Dans le cas d’un Parcours multi-session type “Track”, les demande de décalage d’une session à une autre se font de manière indépendante. 

3.4. Objet de la commande
Le Parcours de formation est l’objet de la commande et est mis à la disposition de l’Apprenant des l’officialisation de son admission. Cette admission inclut une mise à disposition de toutes les ressources nécessaires et relatives à la formation, y compris un accès à la plateforme en ligne JULIE. Jedha consent à l’Apprenant une licence d’utilisation non exclusive et incessible consistant en l’ouverture d’un accès avec un identifiant et un mot de passe JULIE. Ce dernier lui sera remis le premier jour de formation.

A partir de son admission, l’utilisateur bénéficiera des services suivants : Accompagnement pédagogique personnalisé par un ‘Enseignant’ expert du domaine de formation qui assure un suivi régulier de la montée en compétences de l’Apprenant, et son(es) Assistant(s) Enseignant qui peuvent accompagner l’Apprenant de manière personnalisée et concrête ; Accès à JULIE et à l’ensemble des services afférents, à vie ; Accès aux cours et exercices pratiques mis en ligne sur la Plateforme ; Accès aux espaces de discussions avec les autres Utilisateurs dans le respect des Conditions Générales d’Utilisation et des Règles et Consignes de Bonne Conduite ; Délivrance d’une Attestation de réussite détaillant les connaissances et des compétences acquises par l’Apprenant conditionné à l’assiduité de l’apprenant et la réussite de la présentation du projet final ; Accès à la communauté d’alumni Jedha à vie, Accès à  l’ensemble de la communauté Jedha à vie, Accès gratuit à vie et aux événements Jedha.

Dans le cas d’une prestation de formation certifiante, accompagnement à la production des livrables faisant l’objet de l’évaluation de compétences et accès aux épreuves finales de certification, dans les conditions définies par le référentiel enregistré au RNCP Dans le cas d’une prestation de formation certifiante, délivrance d’un certificat reconnu d’état total ou partiel attestant de l’obtention des compétences détaillées dans le référentiel enregistré au RNCP.

3.6. Délai de rétractation
Dans le cadre de l'application des articles L.221-18 à 28 du Code de la Consommation, l’Apprenant, dès lors qu’il est juridiquement «consommateur», dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la société par écrit via un courrier recommandé avec accusé de réception. La date de cet accusé de réception fera foi pour déterminer de l’acceptation ou pas de la retractation du consommateur, dont l’acceptation lui sera notifié par retour de mail ou de courrier recommandé avec AR. 

Le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer pour les cas visés à l’article L.221-28 du Code de commerce. Par ailleurs, l’Apprenant renonce expressément à son droit de rétractation par la signature du Contrat concernant un parcours de formation dont l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation.


4. Obligations Apprenants

En souscrivant à un parcours de formation au sein de Jedha, l’Apprenant s’engage à respecter les engagements visés dans le Règlement Apprenant, dont les règles relatives à l’assiduité des séances de suivi, et dans le Règlement Intérieur de Jedha.
L’édition du site Jedha.co est assurée par la Société SAS Jedha, au capital de 1 376 €, immatriculée 11755736775 au RCS de Paris, dont le siège social est situé au 10 rue Emile Allez, 75017 Paris, représenté par Monsieur Antoine Krajnc.
L’hébergeur du site est OVH. L’équipe pédagogique de Jedha est joignable a tout moment via admissions@jedha.co.

4.1. Annulation ou cessation
Toutes les conditions d’annulation et de cessation, de reports ou de remboursement à l’Apprenant seront explicitement indiquées dans le contrat de formation signé entre Jedha et l’Apprenant. Lors de son rendez-vous d'admissions, l’Apprenant pourra poser toutes ses questions sur ces conditions générales. et dans les procédures internes de Jedha auquel il fait référence. Elles sont également détaillées dans les procédures internes de Jedha (E-005) auquel ce contrat fait référence. 

Toute annulation ou cessation d’inscription de la part de l’Apprenant doit être signalée par envoi d’un courrier recommandé avec AR au siège ou au campus local de Jedha. La date de cet AR fera foi. Elle devra également être confirmée par email par l’administration de Jedha, sous cinq (5) jours ouvrés. Une annulation intervenant plus de quatorze (14) jours calendaires après la signature du contrat de formation ne donne lieu à aucun remboursement. Les conditions de remboursement sont dans ce cas définies par le contrat et par les procédures internes de Jedha
Le contrat ne peut être résilié par l’Apprenant ou son représentant légal sauf si, pour un cas de force majeure dûment justifié, il est empêché de suivre l’enseignement correspondant.

Les conditions de décalage et de rattrapage sont également définies par les procédures internes de Jedha (E-005) auquel la convention de formation ainsi que ces conditions générales de ventes font dûment référence. 

4.2. Modalités de paiement
Les informations concernant le moment et les conditions de paiement des frais de formations sont détaillées dans la partie 3.2. Financement individuel par les particuliers :Possibilité de paiement comptant de l’intégralité des frais de formation.Possibilité de paiement en plusieurs mensualités : dans ce cas, l’utilisateur peut choisir le nombre de mensualité et l’échelonnement de celles-ci. Les options qui lui sont proposées, de 2 à 10 mensualités, dépendent du prix total et de la durée de la formation. Le 1er paiement a lieu au moment de la signature de la convention de formation. Le reste est réparti selon l’échéancier de paiement qui aura été décidé, et figurera dans la convention de formation. 

Le paiement par auto-financement s’effectue selon les moyens suivants :Très préférentiellement, par carte bancaire, au moyen de l’interface de paiement sécurisée sur la plateforme Jedha mis en place grâce à la plateforme Stripe. Ce système de sécurisation des paiements en ligne permet de crypter la transmission des coordonnées bancaires des parties. Le module de paiement utilisé, le système Stripe, est sécurisé et certifié. L’apprenant sera automatiquement prélevé aux dates mentionnées sur son contrat. L’Apprenant devra renseigner ses coordonnées personnelles et bancaires, et accepter les Conditions Générales de Ventes en cochant la case prévue à cet effet.Par chèque(s) bancaire(s), en établissant le règlement au nom de Jedha. S’il y a un échéancier d’encaissement des chèques bancaires, il figurera également sur la convention et sera accepté par le candidatPar virement(s) bancaire(s), ou transfert assimilé, à l’ordre de Jedha. Ce moyen de paiement sera utilisé dans le cas ou aucun autre moyen de paiement n’aura été possible ou dans des conditions exceptionnelles proposées par l’administration de Jedha (ex règlement d’un solde).

Financement par un tiers - entreprise, OPCO, administration, CPF, s’inscrivant dans un parcours particulier : le paiement aura lieu dans les conditions définies par la convention avec le financeur. Dans le cas où ce dernier ne définit pas ses conditions de financement de la formation, et où la mise en place d’un plan de paiement serait impossible, il aura lieu à 30 jours de la fin de la prestation de service, préféréntiellement par virement bancaire direct sur le compte de Jedha ou par chèque bancaire.

4.3. Défaut de paiement
Le non respect des conditions de ventes ou des délais de paiement peut entraîner un certain nombre de mesures : Application de pénalités de retard de paiement, Engagement d’une procédure de recouvrementSuspension du service en cours Suspension de l’attestation de formation et/ou du certificat obtenu.

En l’absence de règlement du prix à l’échéance fixée, nous nous réservons le droit d’en réclamer le paiement, de suspendre l’exécution des Services concernées ou de résilier de plein droit le contrat nous liant. Toute somme non payée à l’échéance est productive d’intérêts au taux légal, sans mise en demeure préalable.

Toute somme due par l’Apprenant, non payée à temps, sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’intérêts de 5% par mois à compter de la date d’échéance. En tout état de cause, tout Apprenant en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard de Jedha, d’une indemnité forfaitaire minimale de quarante euros pour frais de recouvrement (Article D.441-5 du Code de Commerce).

En outre, Jedha se réserve le droit, quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer par lettre recommandée partiellement ou totalement inefficace, de suspendre le Service jusqu’au paiement intégral des sommes dues et si ce paiement n’est pas effectué, de résilier automatiquement et avec effet immédiat le contrat.


4.5. Facturation
Une facture est établie pour chaque commande effectuée, à la date de la signature de la convention de formation. L’échéance de la facture correspondra aux conditions de paiement définies dans la convention : à la fin de l’échéancier pour les plans de paiement, à 30 jours de la fin de la prestation pour les financeurs externes. Les factures de commandes seront uniquement envoyées par voie électronique. 

5. Disponibilité et modification de la Plateforme

Les contenus et service disponibles sur la plateforme JULIE et sur le site de Jedha sont normalement accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de Jedha et / ou de l’hébergeur du Service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance liée à l’évolution technologique de la Plateforme ou nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du Service. Jedha se réserve la possibilité de réaliser des interventions sur les ressources mises à la disposition des Apprenants afin d’effectuer la maintenance corrective, curative ou évolutive de son site ou de la plateforme JULIE. Toute maintenance à distance est précédée d’une information à l’Apprenant par mail 24h avant le déroulement de celle-ci. Ces maintenances seront effectuées de nuit à raison d’une heure une fois par semaine.

Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour garantir l’accessibilité et la continuité des Services de la Plateforme, mais nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Service.

6. Responsabilité

L’Apprenant est seul responsable du choix des Services fournis par Jedha, de leur conservation et de leur utilisation.L’Apprenant déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations, ainsi que les dépenses liées à la connexion, il reconnaît qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel qu’il utilise lui permettent un accès au service dans les meilleures conditions, en particulier en ce qui concerne la transmission de documents par internet, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels programmes nuisibles.

La responsabilité de Jedha ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par l’Apprenant, à l’exclusion de tout préjudice indirect. Dans le cas où la responsabilité de Jedha serait retenue, le montant total de toute somme mise à la charge de Jedha ne pourra excéder le montant total du prix payé par l’Apprenant au titre du Service concerné.

6.1. Propriété intellectuelle
Le contenu des Cours et des Parcours est la propriété du Jedha et celle de ses partenaires les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L'utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L.122-5 du Code de propriété.

6.2. Données personnelles
Notre Politique de protection des données personnelles est conforme au RGPD et accessible à ce lien.


7. Droit applicable - Médiation
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige et préalablement à la saisine d’un tribunal, L’Apprenant a la faculté de recourir à la médiation en vue de parvenir à une solution amiable.
Toute demande d’information ou réclamation relative aux présentes Conditions Générales de Ventes doit être adressée par email sur admissions@jedha.co, ou directement au référent pédagogique. 

Dans le cas où une clause contractuelle serait touchée de nullité, celle-ci n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Ventes. 
D’autre part, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Ventes par Jedha ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Ventes qui continuent à produire leurs effets.

Conditions Générales d'Utilisation


Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de la plateforme JULIE, du service de formation professionnelle, des espaces de discussions, et de tout autre service offert par Jedha, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Apprenant ou le Client. Les CGU doivent être acceptées par tout Apprenant souhaitant accéder à la Plateforme d’apprentissage JULIE afin de suivre sa formation ou par tout Client bénéficiant d’un quelconque prestation de service par Jedha. Elles ont une valeur contractuelle entre Jedha et le Client / Apprenant, et la convention de formation signée par ce dernier y fait référence. Toute inscription ou utilisation du plateforme JULIE implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par le Client. En cas de non-acceptation des CGU, le Client se doit de renoncer à l’accès des services proposés par Jedha. Jedha se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Mentions légales

L’édition du plateforme Jedha.co est assurée par la SAS Jedha au capital de 1 376 €, immatriculée 11755736775 au RCS de Paris dont le siège social est situé au 10 rue Emile Allez, 75017 Paris, représenté par Monsieur Antoine Krajnc, numéro d’activité : 11755736775.L’hébergeur du plateforme est OVH Cloud.

Article 2. Inscription

2.1 Conditions d'inscription
Certaines fonctionnalités de la plateforme JULIE (Plateforme de elearning de Jedha, notamment en Science des données et cybersécurité) ont pour condition d’accès l’inscription en tant qu’Apprenant chez Jedha. Celle-ci permet d’obtenir un compte JULIE. 
L’inscription est conditionnée à l’acceptation des présentes CGU, des CGV, de la Politique de protection des données personnelles, des règlement intérieur et règlement apprenant, des règles et consignes de bonne conduite, et des conditions supplémentaires particulières définies de la convention de formation. Vous déclarez avoir la capacité d’accepter la présente condition générale d’utilisation , c’est-à-dire avoir plus de 18 ans et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle). 
Notre plateforme ne prévoit aucunement l’inscription, la collecte ou le stockage de renseignement relatifs à toute personne âgée de 18 ans ou moins.

2.2 Création de compte
La création d’un compte JULIE nécessite des informations que l’apprenant devra envoyer et démontrer à l’administration dans le cadre de son inscription :  état civil, niveau de formation, et contact (adresse email). L’ensemble des identifiants nécessaires à l’accès de la Plateforme sera envoyé à l’apprenant lui sera communiqué une fois l’ensemble de ces informations récupérées. Elles peuvent être corrigées à tout moment pendant le processus d’inscription ou de formation sur demande.
Le descriptif du traitement des données est détaillé dans la Politique de protection des données personnelles de Jedha. 
Le contenu présent sur le site jedha.co et la Plateforme JULIE doivent uniquement être utilisés pour un usage privé et dans un cadre légal. Le Client / Apprenant est responsable de l’utilisation de la Plateforme JULIE et de toutes les actions qu’il aura réalisées au sein de la Plateforme JULIE avec son identifiant. Il sera notifié par Jedha de toute utilisation abusive de son compte reportée.

2.3 Informations fournies par le Client
Chaque Client garantit à Jedha que les informations qu’il fournit sur son état civil et ses coordonnées sont exactes et à jour. Jedha ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs ou omissions dans ces dernières. Le Client est seul responsable de toute l’activité qui se déroule sur son compte.


Article 3. Propriété intellectuelle

3.1 Pour Jedha
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du plateforme (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Le Client doit solliciter l’autorisation préalable du plateforme pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du plateforme dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de cette plateforme par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du plateforme Internet ou des contenus de Cours constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle qu’un Client qui reproduit, copié ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. Les Clients (entreprises) ayant conclu une convention lors d’une formation pour leurs salariés, ont uniquement un droit de communication sur la collaboration entre Jedha et le Client.

3.2 Pour le Client
Le Client reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en réalisant une publication sur le plateforme de Jedha, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Client cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux sociaux. Jedha s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par le Client est de sa seule responsabilité. 
Le Client s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le plateforme sera pris en charge par le Client. Le contenu d’un Client peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le plateforme, sans préavis.


Article 4. Fonctionnalités du service

4.1. Les cours en ligne
Tout cours ou contenu publié sur le site jedha.co ou sur la plateforme JULIE demeure la propriété exclusive de Jedha SAS.

4.2. Espaces de discussion
Les Clients ont accès à des espaces de discussion où ils peuvent consulter notamment les fils, et échanger avec leurs camarades de session, leurs Enseignants et Assistants Enseignants, la communauté d’alumni de Jedha, et l’ensemble de la Communauté Jedha. 
Toute publication sur ces espaces de discussion doit respecter en particulier les dispositions des articles ci-après et celles mentionnées dans les Règles et consignes de bonne conduite.


Article 5. Obligations Clients

Dans le cadre de leur inscription en formation, de l’utilisation de la Plateforme JULIE, des espaces de discussions mis à disposition et du site Jedha.co, les Clients s’engagent à :Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité de l’ensembles des informations qu’ils fournissent Ne créer qu’un seul compte au sein de la Plateforme JULIE ;S’abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires etc… et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;Respecter le droit de chacun au respect de sa vie privée, de l’image et de l’ensemble de ses autres droits (personnalité, propriété intellectuelle, droit d’auteur, etc.)Ne pas altérer ou perturber l’intégrité de la Plateforme JULIE et/ou des données qui y sont contenues ;Utiliser la Plateforme JULIE dans le respect des législations et réglementations 
En cas de manquement à l’une de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Apprenant.

5.1. Règlement apprenant et Règles et consignes de bonne conduite
Jedha dispose d’un “Règlement apprenant” ainsi que des Règles et consignes de bonne conduite respectant le cadre légal. Chaque Client, que ce soit dans le cadre de sa formation chez Jedha en distanciel comme en présentiel, de l’utilisation de la Plateforme JULIE, des espaces de discussion mis à disposition et du site jedha.co, s’engage à les respecter et à suivre les règles qui y sont énoncées.


Article 6. Signalement - modération
Tout Client a la possibilité de signaler à Jedha tout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié dans la plateforme JULIE, dans les espaces de discussion ou même sur les réseaux sociaux de jedha.co, qui serait contraire à sa convention de formation, aux présentes CGU, ou autrement illicite ou encore de nature à altérer le fonctionnement d’un  quelconque service que ce soit. 
Pour cela, l’administration de Jedha est joignable à l’adresse : admissions@jedha.co
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme qui aura été préalablement signalé.
Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par Jedha.
Pour plus d’informations sur les obligations de l’Apprenant, ce dernier est invité à prendre connaissance des Règles et consignes de bonne conduite lors de son inscription.


Article 7. Protection des données personnelles

Jedha assure à l’Apprenant une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Notre Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des présentes CGU. Elle est consultable sur Jedha.co, sur JULIE, et conforme à la législation Européenne actuellement en vigueur (RGPD).


Article 8. Responsabilité de Jedha

8.1. Contenu publié par les Clients
Les informations, messages, commentaires, publiés par les Clients / Apprenants / Candidats dans la plateforme JULIE, dans les espaces de discussion ou même sur les réseaux sociaux de jedha.co, ne sont pas contrôlés avant leur publication. 
En revanche, tout contenu est susceptible d’être contrôlé a posteriori par l’administration de Jedha. En tant qu’hébergeur, nous sommes soumis au régime de responsabilité atténuée pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous pourrons, dans ce cadre, supprimer les contenus illégaux qui nous seront signalés.

8.2. Obligations de moyens
Jedha s’engage à réaliser ses prestations, en particulier de formation, mais également de certification, de placement, ou autre, avec tout le soin et la compétence dont elle dispose dans le cadre d’une obligation de moyens. La responsabilité de Jedha ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive de Jedha.


Article 9. Interruption pour maintenance ou amélioration

Jedha se réserve la possibilité de réaliser des interventions sur les ressources mises à la disposition des Apprenants afin d’effectuer la maintenance corrective, curative ou évolutive de la plateforme JULIE ou de tout autre canal de diffusion ou contenu. Toute maintenance à distance est précédée d’une information au Client par mail 24h avant le déroulement de celle-ci.


Article 10. Force majeure

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet événement est temporaire. Aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l’autre partie d’un retard d’exécution ou d’une inexécution en raison de survenance d’un événement en dehors du contrôle des parties qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées.Néanmoins, les parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Article 11. Litiges

La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de propriété intellectuelle


Le RGPD

Le règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l'anglais General Data Protection Regulation) est le règlement de l'Union Européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel : il renforce la protection de ces données pour les individus, responsabilise les acteurs du traitement de ces données et augmente le pouvoir des autorités de régulation au sein de l'Union européenne. Il est entré en application dans l'ensemble des 28 États membres de l'Union européenne à compter du 25 mai 2018. Il met en place des principes nouveaux, dont les plus importants sont : Un consentement explicite et positif doit être donné par l’utilisateur. Il dispose également d’un droit à l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais et peut demander à recevoir l’ensemble des données personnelles détenues par l’entreprise le concernant.Le principe de protection des données dès la conception (Privacy by Design) impose aux organisations de prendre en compte les exigences relatives à la protection des données personnelles dès la conception des produits, services et systèmes exploitant ces données.

La minimisation des données impose à l’organisation de ne collecter, traiter et stocker que les données nécessaires en vue de l’exécution de ses tâches. Les organisations publiques, traitant des données très sensibles ou de plus de 250 personnes ont l’obligation de nommer un délégué à la protection des données pour contrôler le respect du règlement, de conseiller le responsable des traitements sur son application et de faire office de point de contact avec l'autorité de contrôle, de répondre aux sollicitations de personnes qui souhaitent exercer leurs droits.L’ensemble des dispositions du RGPD s'appliquent aux organisations établies en dehors de l'UE qui traitent les données relatives aux activités des organisations de l'UE ou appartenant à des résidents de l'UE


Politique de protection des données personnelles

En vertu du règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la loi Informatique et Libertés modifiée, Jedha est engagé dans une démarche continue de conformité avec ces derniers et a mis en place une politique de protection des données personnelles.
Cette dernière décrit la manière dont Jedha traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs lors de leur navigation sur le site Jedha.co. La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du site. Jedha accorde une attention poussée aux données de ses Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour périodiquement la Politique de protection des données personnelles. Nous pouvons également apporter des modifications nécessaires afin de respecter les changements de la législation et réglementation en vigueur.

Les données collectées

Nous collectons les données personnelles pour améliorer votre expérience utilisateur. Au moment de votre inscription, nous collectons et traitons les données à caractère personnel vous concernant nécessaires à la procédure d’admission en vigueur, notamment l’état civil, adresse mail, numéro de téléphone, niveau de diplôme…Dans le cadre d’un parcours professionnalisant, il vous sera demandé de justifier de votre identité et de votre parcours par l’envoi d’une copie de votre pièce d’identité, ainsi que de votre diplôme le plus récent. Ces données seront traitées avec les précaution nécessaires.Jedha récolte des données en cours de formation uniquement dans un souci d’amélioration continue, à l’issue de la formation l’ensemble des données est anonymisée .

Les cookies

Définition : Un cookie est un fichier texte déposé sur un ordinateur lors de la visite d’un site internet. Il contient des données utilisateur qui permettent de faciliter la navigation et d’agréer certaines fonctionnalités telles que stocker le contenu d’un panier d’achat, enregistrer les paramètres de langue d’un site ou encore pour faire de la publicité ciblée.

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La protection de vos données personnelles

Nous prenons toutes les dispositions nécessaires pour que vos données soient protégées. Jedha applique les mesures de sécurité reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies soient protégées. La sécurité de ces données personnelles dépend également des Utilisateurs, nous vous demandons donc également de veiller à la confidentialité de vos données. Les Apprenants s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les Apprenants s’engagent également à ne pas partager leur compte à un tiers et à déclarer à Jedha toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.


Durée de conservation

Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs de Jedha seront supprimées à l’issue d’une certaine période et selon les données traitées.Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.


Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants :Accès, rectification et effacement des données personnellesMise à jour des données Utilisateurs.Verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.Retirer à tout moment un consentement et/ou de limiter le traitement des données des Utilisateurs.Opposition aux traitements des données personnelles.Si vous souhaitez savoir comment Jedha utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l’adresse admissions@jedha.co

Les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL. Vos requêtes seront traitées sous un mois.

Règlement intérieur


I / Dispositions Générales

Article 1.1 . – Objet du règlement
En application des dispositions de l'article L.6352-3 du Code du travail et en vertu de son pouvoir réglementaire général et collectif, la direction de JEDHA fixe ci-après : les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité,les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Elle détermine également dans le respect des principes définis à l’articles L.6352-4 du Code du travail, la nature et l'échelle des sanctions qui pourront être appliquées en cas de manquement aux règles susvisées et énonce les dispositions relatives aux droits de la défense qui devront accompagner la mise en œuvre de telles sanctions.

Article 1.2 . – Champ d'application
Les règles issues du présent règlement intérieur s'appliquent à l'ensemble des stagiaires de chaque formation. Article 1.3 . – Caractère obligatoireLes dispositions instituées par le présent règlement s'imposent de plein droit aux stagiaires définis à l'article précédent. Elles n'appellent aucune adhésion individuelle de la part des stagiaires auxquels elles sont directement applicables. 

II /  Hygiène et sécurité

Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, il est rappelé que lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement.
Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l’organisme de formation ou dans des locaux extérieurs à l’organisme de formation non dotés d’un règlement intérieur, il sera appliqué l’ensemble des dispositions du présent chapitre II/ Hygiène et Sécurité.

Article 2.1. – Principes généraux
La Direction de JEDHA assume la responsabilité de l'hygiène et de la sécurité au sein de l'établissement.Il lui incombe à ce titre de mettre en œuvre et de faire assurer le respect de toutes les dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent à elle en raison de toutes les caractéristiques de son activité et de son organisation.Les dispositions revêtant un caractère général font l'objet des paragraphes ci-après.Des mesures spéciales ou ponctuelles pourront intervenir par notes de service, comme indiqué ci-dessus lorsque les spécificités de la situation, de l'activité ou de l'organisation du stage l'exigent.Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, il est rappelé que lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement.

Article 2.2. – Respect des mesures d'hygiène et de sécurité
Il appartient aux formateurs d'encadrer les stagiaires et de compléter aussi fréquemment que nécessaire l'information des stagiaires en matière de sécurité applicable à l'accomplissement des stages qu'il anime et de contrôler le respect de ces consignes.Tout stagiaire a alors le devoir de signaler immédiatement au formateur ou à la direction de l’organisme de formation les mesures urgentes à mettre en œuvre pour faire cesser tout danger.Tout formateur a le devoir de refuser sur le lieu de stage toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité et refusant de s'y conformer après notification par ce formateur.

Article 2.3. – Lavabos. Toilettes.
Chaque stagiaire est tenu de laisser en bon état de propreté les lavabos, toilettes mis à sa disposition.

Article 2.4. – Repas. Boissons
Il est interdit aux stagiaires de prendre ses repas dans les locaux affectés au déroulement de l’action de formation sauf autorisation expresse de la Direction de l’organisme de formation.  Les stagiaires ne doivent pas introduire de boissons alcoolisées sur les lieux du stage. 

Article 2.5. – Accidents et problèmes de santé
Tout accident, même apparemment bénin, survenu à un stagiaire à l’occasion du stage doit être immédiatement signalé à la Direction de l’organisme de formation, soit par l'intéressé lui-même, soit par toute personne en ayant eu connaissance.Il est dans l’intérêt des stagiaires d’informer le responsable de la formation d’éventuels problèmes de santé (par exemple : maux de dos, problèmes respiratoires, incapacités physiques) afin de permettre, le cas échéant, un aménagement des exercices proposés.

Article 2.6. – Dispositifs de protection et de sécuritéLes mesures d'hygiène et de sécurité, les prescriptions de la médecine de travail qui résultent de la réglementation en vigueur sont obligatoires pour tous.À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité applicables dans l'organisme de formation doivent être strictement respectées.Les stagiaires doivent : utiliser les dispositifs individuels de protection mis à leur disposition, en assurer la conservation et l'entretien, respecter les consignes de sécurité propres à chaque stage ou local, signaler immédiatement au formateur ou à la Direction de l’organisme de formation toute défectuosité ou toute détérioration des dispositifs d'hygiène et de sécurité, signaler immédiatement au formateur ou à la Direction de l’organisme de formation tout arrêt ou incident d'appareils ou d'installations de toute nature, toute défaillance risquant de compromettre la sécurité, ne pas toucher aux divers équipements et matériels ainsi qu'aux différents éléments des installations électriques sans être qualifié à cet égard ou commandé par un responsable et dans tous les cas, sans être habilité et observer les mesures de sécurité, ne pas utiliser de matériel pour lesquels il n'a pas reçu d'habilitation et/ou d'autorisation, ne pas procéder à une réparation ou à un démontage sans autorisation si cette opération s'effectue hors de la mission normale du stagiaire concerné.

Article 2.7. – Dispositifs de lutte contre l'incendie
Le personnel doit connaître et respecter les consignes de sécurité en cas d'incendie.Il doit veiller au libre accès aux moyens et matériels de lutte contre l'incendie ainsi qu'aux issues de secours.Les stagiaires s'interdisent de fumer dans l'enceinte de l'établissement sauf dans les locaux prévus explicitement à cet effet.

Article 2.8. – Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer à l'intérieur de tous les locaux de l'établissement affectés à un usage collectif. Par locaux à usage collectif, sont concernés non seulement ceux occupés de manière permanente par au moins deux personnes, mais également tous ceux au sein desquels sont susceptibles de passer d'autres personnes que l'occupant habituel, qu'il s'agisse de stagiaires, de stagiaires de l'entreprise ou de personnes extérieures. Une affichette rappelant l'interdiction est apposée dans les locaux visés.Le non-respect de l'obligation de fumer dans les locaux concernés donnera lieu au prononcé d'une sanction disciplinaire.

III / Discipline

Article 3.1. – Horaires des stages
Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation. Ils sont portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
Le responsable de la formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par le responsable de la formation aux horaires d’organisation du stage. Les horaires des stages devront être respectés scrupuleusement sous peine d'application de sanctions disciplinaires.Les retardataires devront faire connaître immédiatement au formateur les motifs de leur retard.En fonction des conditions de fonctionnement des stages, il pourra être imposé au retardataire de ne reprendre effectivement le stage qu'à l'heure indiquée par le formateur.Les retards réitérés et non justifiés peuvent entraîner l'une des sanctions prévues par le présent règlement intérieur.

Article 3.2. – Présence au stage
Pendant le temps du stage, les stagiaires doivent s’attacher à se comporter de façon professionnelle en s’interdisant de s’absenter dudit stage en dehors des pauses préalablement convenues ou des nécessités d’accomplissement du stage.  

Article 3.3. – Obligations des stagiaires en cas d'absence
La direction de JEDHA doit être prévenue par tous moyens dès le début d'une absence.Toute absence prévisible pour motif personnel doit être préalablement autorisée par la direction de JEDHA. Cette autorisation est subordonnée au respect d'un délai de prévenance de trois (3) jours. Cette obligation ne vise pas les situations imprévisibles ou de force majeure qui devront être portées à la connaissance de la Direction dans les plus brefs délais.En cas de maladie ou d’accident, le stagiaire doit produire dans un délai de 48 heures le certificat médical justifiant son arrêt et indiquant la durée de son indisponibilité.En cas de prolongation de la maladie au-delà de la date d'expiration du certificat initial, un délai de 48 heures doit être également respecté pour justifier la nécessité de cette prolongation.

Article 3.4. – Matériel. Documents
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel et les documents pédagogiques qui lui sont confiés.A la fin de chaque stage, tout stagiaire doit restituer au formateur tout matériel et document, en sa possession appartenant à JEDHA.

Article 3.5. – Comportement général
Les valeurs portées par JEDHA ainsi que la tradition de qualité des rapports internes justifient que chacun s'efforce de faire preuve en toutes circonstances de courtoisie, de respect de l'autre, de discrétion et de politesse.Les règles de comportement général individuel et de bonne marche de l'organisme de formation interdisent donc formellement : d'avoir une attitude incorrecte vis-à-vis des autres stagiaires, de consacrer le temps du stage à des occupations étrangères audit stage, de conserver des dossiers ou des documents au domicile privé sans autorisation expresse et écrite de la Direction de JEDHA de mettre en circulation des listes de souscriptions, collectes, loteries, pétitions ou adhésions à but politique ou non, d'organiser des quêtes non autorisées, de se livrer à quelque négoce que ce soit, d'emporter sans autorisation expresse et écrite du formateur des objets appartenant à l’organisme de formation ou aux établissements d’accueil, de se trouver en état d'ébriété ou sous l'emprise de la drogue.

Article 3.6. – Entrées et sorties
Les entrées et les sorties des stagiaires s'effectuent en empruntant les itinéraires et issues prévus à cet effet.Il est interdit de pénétrer dans les locaux ou d'en sortir par toute autre issue.Les stagiaires n'ont accès aux locaux de l'organisme de formation que dans le cadre de l'exécution de leur stage ; ils n'ont aucun droit d'entrer ou de se maintenir sur les lieux du stage pour une autre cause sauf s'ils peuvent se prévaloir d'une autorisation écrite par le formateur ou la Direction de JEDHA.Il est, en outre, interdit d'introduire dans l'organisme de formation ou dans le stage des personnes étrangères à celui-ci, sauf accord du formateur ou de la Direction de JEDHA.Les sorties pendant les heures de stage doivent être exceptionnelles ; elles sont subordonnées à une autorisation expresse du formateur.

Article 3.7. – Fouille
En cas de disparition d'objets, de matériels ou de documents dans l'organisme de formation ou dans l’établissement d’accueil, et dans l'intérêt de la sécurité collective des stagiaires, des fouilles pourront être organisées aux heures de sorties du stage.Celles-ci seront effectuées dans le respect de la dignité et de l'intimité de la personne.Elles pourront être organisées de façon inopinée à l'unique initiative de la Direction de JEDHA ou de son représentant.Tout stagiaire concerné pourra toutefois exiger la présence d'un témoin et pourra refuser de se soumettre immédiatement aux opérations de contrôle.En ce cas, celles-ci seront effectuées par un officier de police judiciaire, dûment mandaté ; dans l'attente dudit contrôle, le stagiaire devra patienter sur le lieu du stage.

Article 3.8. – Téléphone et autres communications extérieures
Sauf autorisation expresse du formateur ou de la Direction de JEDHA, l'usage du téléphone à des fins privées est interdit, Les stagiaires ne sont pas habilités à se faire expédier des correspondances ou colis personnels à l'adresse de l'organisme de formation ou de l’établissement d’accueil.  

Article 3.9. – Tenue vestimentaire et comportement général
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente à la formation et dans l’établissement où elle se déroule.

Article 3.10. – Propriété intellectuelle
Il est formellement interdit d’enregistrer, photographier ou de filmer les sessions de formations, les supports filmés ou autres. La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage lié au stage. 


IV / Droit disciplinaire et droits de la défense des stagiaires

Chapitre 4.1. – Droit disciplinaire - Champ d'application
La discipline au sein de l'établissement est constituée par l'ensemble des règles qui ont pour objet l'organisation collective du stage, de l'hygiène et de la sécurité telles qu'elles ont été définies aux titres II et III, ci-dessus.Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après

Chapitre 4.2. – Sanctions disciplinaires

Article 4.2.1 . – Définition des sanctions
Conformément à l'article R.6352-3 du Code de travail, une sanction constitue toute mesure, autres que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation à la suite d'un agissement d'un stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. 

Article 4.2.2 . – Nature des sanctions
Les sanctions susceptibles d'être mises en œuvre au sein de JEDHA sont les suivantes : l'avertissement : cette mesure, destinée à sanctionner un agissement fautif, constitue un rappel à l'ordre sans incidence, immédiate ou non, sur la présence dans le stage du stagiaire auquel elle s'adresse ; l'avertissement doit être obligatoirement formulé par écrit et faire l'objet d'une reconnaissance manuscrite de réception par le destinataire (soit sous une forme manuscrite et signée, soit sous la forme de l'envoi d'une lettre en recommandé avec accusé réception).l’exclusion temporaire du stage, l’exclusion définitive du stage : cette mesure entraîne l’interruption définitive de la participation du stagiaire au stage auquel il était inscrit. 

Article 4.2.3 . – Échelle des sanctions
Les sanctions définies à l'article précédent sont énumérées selon un ordre de gravité croissant.Le choix de la sanction dans l'échelle ainsi définie sera fonction de la gravité de la faute.La décision à intervenir dans chaque cas sera toutefois arrêtée en tenant compte de l'ensemble des facteurs personnels et matériels qui sont de nature à atténuer ou à aggraver la sanction applicable.

Chapitre 4.3. – Procédures disciplinaires et droits de la défense

Article 4.3.1. – Procédure applicable aux simples avertissements
Conformément aux dispositions de l’article R.6352-4 du Code du Travail, il est rappelé que le stagiaire sera préalablement informé des griefs retenus contre lui.Les simples avertissements écrits font l'objet d'une notification au stagiaire concerné précisant les griefs retenus contre lui.Cette notification est effectuée : soit par lettre remise en main propre contre signature d'un exemplaire avec la mention manuscrite de la date de réception, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 4.3.2. – Procédure applicable en cas d’exclusion temporaire ou définitive du stage  
Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et elle est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge ;
2° Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage s’il existe. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ; 
3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Conformément aux dispositions de l’article R.6352-6 du Code du Travail, la sanction ne peut alors intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien.Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'article R. 6352-4 du Code du Travail et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6 du Code du Travail, ait été observée.

Article 4.3.3 . – Mise à pied à titre conservatoire
Lorsque l'agissement du stagiaire rendra indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, cette mesure lui sera notifiée de vive voix au moment où elle s'imposera et confirmée ensuite par écrit.Le stagiaire devra s'y conformer immédiatement.


Accueil handicapé


Jedha s’engage à accueillir les personnes handicapées sans discrimination, et à garantir l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, pour accéder à la formation et à la qualification, mais aussi pour leur permettre de valider leur parcours.

Dès sa candidature, un candidat en situation de handicap est identifié. Lors de l’entretien avec le chargé de recrutement, si un apprenant signifie qu’il est en situation de handicap, nous adaptons son parcours pédagogique. La prise en compte d’une situation de handicap se traduit notamment par une adaptation du référentiel d’évaluation qui pourra être remodelé en fonction des besoins de chaque personne bénéficiant du statut de travailleur handicapé. Nous suivons la réglementation comme définie par l’article 2 de la convention relative aux droits des personnes handicapées du 30 mars 2007. Nos aménagements sont évolutifs car dépendants de l’évolution du handicap.

Concrètement, cette adaptation peut mener à une majoration du temps alloué aux épreuves certifiantes écrites. Les apprenants peuvent demander un tiers-temps sur les examens, et à ce que les corrections prennent en compte leur situation. Pour les réunions de groupes (notamment pour le projet), l’assistance d’une personne tiers peut être accordée. Lors des soutenances finales, cette assistance permet à tout apprenant de suivre la formation dans sa totalité. Nos équipes pédagogiques sont aptes à accommoder l’organisation de leur cursus à tout public handicapé.

Une adaptation du parcours peut, toutefois, demander du temps. Il est donc indispensable de commencer la démarche d’adaptation dès la candidature afin d’apporter une réponse individualisée et adaptée. Cela implique notamment de procéder à l’adaptation des cursus, des méthodes et des outils pédagogiques en mobilisant un réseau de partenaires, ce qui demande du temps. 

Référent Handicap

Dès qu’un candidat en situation de handicap confirme son inscription, le référent handicap rentre en contact avec lui afin de mettre en place le début de la procédure d’adaptation du cursus. Le référent handicap est chargé de contacter les partenaires afin de tout mettre en œuvre pour adapter le cursus au handicap du candidat. Une fois les partenaires contactés et l’adaptation du cursus amorcé, le référent handicap sera le lien entre les équipes pédagogiques et les partenaires handicap. Il sera également chargé de faire des points réguliers avec l’apprenant en situation de handicap afin de s’assurer que l’adaptation du cursus est efficiente et qu’il n’a pas de difficultés notoires.

En outre, de part le caractère hybride de nos formations, les apprenants dans l’incapacité de se déplacer peuvent suivre la formation en distanciel. Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à vous manifester au plus tôt auprès de nos équipes afin que l‘adaptation de votre formation en fonction de votre handicap puisse se faire dans les meilleures conditions.